Un voisin d'une de mes parcelles a effectué des travaux de terrassement sur son terrain il y a qqs années et a "entreposé" ...
Transmettre à ses proches en payant le moins possible de droits suppose de connaître certaines techniques fiscales. Voici ...
Une mesure gouvernementale prévoit de modifier les règles de calculs de nombreuses pensions de retraite en instaurant une majoration de 110 € mensuels l'an prochain. Mais il y aura aussi des perdants.
Un bailleur a été condamné en raison de la chute d'une personne occupant son logement illégalement. Voici pourquoi.
Tous vos revenus seront pris en compte, mais le juge tiendra compte du fait que les indemnités de licenciement ne sont ...
L'Ircantec a-t-il le droit de bloquer ma retraite complémentaire alors que cette facture est depuis longtemps prescrite ? Sur ...
Avec les changements fiscaux prévus par le gouvernement, un grand nombre de retraités paieraient plus d'impôt l'an prochain. Voici ce qui changerait pour ceux touchant entre 2 000 et 3 000 € mensuels.
La taxe foncière est due chaque année. Chaque année depuis 6 ans, je recevais l’avis en février. Et je payais en février le ...
Avec les mesures prévues par le gouvernement, les retraités à plus de 1250 € par mois risquent une double baisse de pouvoir d ...
Voici la situation, que je simplifie : Notre grand-mère est sous tutelle et placée en EHPAD. Elle a l'usufruit d'une maison.
Nous vendons notre appartement.Notre notaire actuel tente de nous obliger à signer un acte authentique contenant une ...
Recevabilité requête englobante, pole social, suite à recours CRA rejet implicite, contre la CAF, sans produire la ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results